Statuto Organizzazione non governativa Ghandi.

*Il testo originale è in francese

04 BP 2275 Abidjan 04 – Cèl. L225) 05  66 27 44 – Còte d’Ivoire

Constitution – Dénomination – Siége – Durée – Objet

Artiche 1° : CONSTITUTION

Il est constitué entre ceux qui adhérent aux présents status, une association, régie par la loi n° 60-315 du 21 septambre 1960 relative aux associations.

 

Artiche 2° : DENOMINATION

L’associations visée à l’article premier est dénominée: Organisation Non Gouvernamantale gandhi

 

Artiche 3° : DIREE

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

 

Artiche 4° : SIEGE SOCIAL

Le siége social de l’association est fixè à Abidjan

 

Boite postale: 04 BP 2275 Abidjan 04

 

Il peut etre transferé en cas de besoin en tout autre lieu du territoire national par décision de l’assemblée générale.

Artiche 5° : OBJET

L’association a pour objet:

• Lutter contre la pauvreté dans les couches vulnérations de la population notammnet: les enfantes, les jeunes et les femmes.
• Participer à l’éducation des enfantes: facilitation de l’accés à l’école, création d’école, don d’ouvrage scolaires, siuvi scolaire, etc
• Favoriser la réinserition socioprofessionelle del jeunes déscolarisés apr l’accés à la formation, niveau des jeunes et des femmes
• Contribuer à l’emancipation èconomique, femmes chef de famille, fille-mére etc
• Conduire des études de prospection dans le domaine de la lutte contre la pauvreté
• Assister les femmes et les jeunes en détresse: création de ce ntres de santé, d’écoute et de suivi psycologique

Titre II

De l’acquisition et de la perte de la qualità de membre

Artiche 6° : QUALITE DE MEMBRE

L’association est composé de membre actif et de mebre d’honneur

6-1 Peuvent etre admis comme membres actif, les personne:

• Qui ont ahéré aux présent status
• Qui se sont acquittées de leur droit d’sdhésion et qui paient réguliérement leur contisation annuelle

6-2 Peuvent etre admis comme members d’honneur les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de render des services éminents à l’association

Titre III

Organisation administrative de l’association

L’association est detée des organs suivants:

• L’assemblée générale (AG)
• Le bureau executif (BE)
• Le commissariat aux comptes (CC)

 

Chapitre Premier – l’assemblée générale

 

Artiche 8° : L’ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale est l’organe supreme de dèscision de l’association. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordianire siuvant l’objet de ses délibérations

 

Artiche 9° : COMPOSITION

L’assemblée générale est composé des membres du Bureau Exécutif, ddes Commissaires aux comptes et des membres actif

 

Artiche 10° : POUVOIRS

L’assembée générale définit la politique générale de l’association.

 

Elle élit les membres du bureau exécutif et du commissariat aux comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents status.

 

Elle:

 

• Fixe la taux des contisations
• Entend les rapport du bureau executif et du commissariat aux comptes
• Discute et approuve le bilan et le compte de l’exercise clos
• Donne quitus annuel ou dèfinitif au bureau executif
• Decide dela modification des statuss, approuve le réglement interieur
• Pronounce la dissolution de l’association et définit les modalités d’affectation de l’actif, la dissolution anticipée, le transfert du siège dans una localité, le changement de denomination de l’association, òa modifications et extensions à titre permanent des pouvoirs du bureau exécutif

Artiche 11° : PERIODICITE DES REUNIONS

L’assemblée générale se réunit una fois par an en session ordianire sur convocation du Président du bureau exécutif ou de son remplaçant en cas d’empechement

Elle peut se réunir extraordinariement à la demanded u Président du bureau executive ou des 2/3 de ses members actif pour délibérer sur on ordre du jour bien précis

Artiche 12° : QUORUM

L’assémble générale pour délibérer valablement doit etre compose de 2/3 de ses members.

La deliberation sont prises à la majorité des voix des membres présent ou représentés.

Nul ne peut etre muni de plus de d eux pouvoirs y compris le sien

Artiche 13° : PRESIDENCE DES SEANCES

Les séances de l’assemblée générale réunie ordinariement ou extraordinariement sont présidée par le Président du bureau executif de l’association ou par un Président désigné parmi les membres actif partecipants

Chapitre Deuxiéme – bureau executif

Artiche 14° : BUREAU EXECUTIF

Le bureau executif est l’organe de gestione t de administration de l’association

 

Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont déléguét par l’assemblée générale

 

 

Artiche 15° : MODE DE SCRUTIN

Pour etre canditat à la Présidence du bureau exécutif de l’association, il faut:

 

• Etre membre de l’association générale
• Etre à jour de ses cotisations
• Etre un member participant activement aux avctivités

15-1 Lassemblée générale élit li Président de l’association au scrutiny secret et à la majorité absolute

Si au premier tour aucun candidat n’a obtenu la majorité requise, il est procédé un second tout au niveau des deux (02) candidates ayant obtenu le plus de voix

En cas d’égalité des voix, il est procédé à un triage au sort

Les dépuillements se feront sur place et en présence de tous les membres du bureau de vote.

15-2 La proclamation des résultats se fera par le Président du bureau de vote à l’assemblée générale aussitot les dépoullements terminés

15-3 Le Président de l’ association ets élu pour trois ans

Il est rééligible

 

Artiche 16° : COMPOSITION

16-1 Le bureau exécutif de l’asssociation comprend outre un Président:

• Un Président
• Un vice président
• Un secrétaire générale
• Un trésorier
• Un commissaire aux comptes

16-2 En cas de radiation, de démission, de décés ou d’ empechement absolut d’un de ses membres, le bureau exécutif a la faculté de se compléter à tout moment dans les limites prévues ci-dessous sauf confirmation par la prochaine assembée générale

Artiche 17° : MANDAT DU BUREAU EXECUTIF

Le bureau exécutif est élu pour trois ans.

Ses members sont réélegibles

Artiche 18° : POUVOIRS DU BUREAU EXECUTIF

Le bureau exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’association

Il:

• Délibére sur toutes les questions courantes
• Arête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes et étaiblit tout document qui pourait etre soumis à l’assemblée générale
• Dresse un rapport d’activités à presenter à cette assemblée générale et fait des propositions
• Convoque l’assembléegénérale et arret le projet de son ordre du jour
• Exécute les décisions de l’assemblée générale
• Détermine le palcement des ses fonds disponibles
• Autorise tout retrait et transfert de fond appartenent à l’association avec ou sans garantie
• Procéde à l’installation des section de l’association
• Etablit le réglement intérieur de l’association et le soumet à approbation de l’assemblée générale

Les pouvoirs ci-dessus du bureau executive sont énonciatifs et non limitatifs

L’assemblée générale pourra les restreindre ou les supprimer

Artiche 19° : REUNIONS

Le bureau exécutif se réunit une fois par trimestre à compter du jour de sa mise en place et autant de fois qu’il est nécessaire à la domande des 2/3 de ses membres sur un ordre du jour bien précis

Artiche 20° : QUORUM

Les délibérations du bureau exécutif ne sont valables que si les 2/3 des membres sont présents

Le vote a lieu à la majorité simple, la voix du président étant prépondérant en cas de partage

Chapitre Troisiéme – commissariat aux comptes

 

Artiche 21° : COMPOSITION DU COMMISSARIAT AUX COMPTE

L’assemblée générale élit dans les memes conditions que celles des membres du bureau exécutif un commissarie aux comptes pour une durée de troi ans

 

Il est rééligible

Artiche 22° : ATTRIBUTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Le commissaire aux comptes examinant les comptes annuels et dressent un rapport special à lassemblée générale assorti de leurs observations et propositions. A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent leur etre communiqués à toutes requisitions

Ils peuvent à quelque époque que ce son, verifier létat de la caisse

Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois vigueur

Ressources financiers et budgétaires

 

Artiche 23° : RESSOURCES

Les ressources de l’association proviennent essentiellement:

• Des droits d’adhésion qui sont fixes à 10.000 F CFA
• Des contisations annuelles qui sont fixées à 10 000 F CFA
• Des subventions
• Des produits des autres activités
• Des dons

Artiche 24° : ANNEE BUDGETAIRE

L’année budgetarie de l’association commende le 1° janvier et se termine le 31 décembre de l’année en cours

 

Artiche 25° : DEPOT DES FONDS

Les fonds de l’association sont déposés dans une banque agréée par le bureau exécutif et dans un compte ouvert à cet effet

 

Artiche 26° : MOUVEMENTS FINANCIAIRES

L’ouverture des comptes et des ordres de retrait des fonds doivent comoprter deux (02) signatures à savoir:

 

• Celle du Président ou en cas d’absence ou d’empechement celle du vice présidente t
• Celle du trésorier general ou en cas d’absance ou d’empechement celled u sécretaire general

Titre V

Disposition finales

 

Artiche 27° : FONCTIONS

Les fonctions dans les organes de l’association sont garantites.

Toutefois, l’assembléegénérale fixe les taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou stages effectués par les members de l’association dans le cadre de leurs functions.

Artiche 28° : MODIFICATIONS DES STATUS ET DISSOLUTIN DE L’ASSOCIATION

Les modifications des status et la dissolution de l’association conformément à l’article 10, sont proposées à l’assemblée générale par:

• Le bureau executive ou
• Les 2/3 des members actifs de l’association

Elles interviennent dans les conditions fixées par l’article 12 des presents status

Artiche 29° : LIQUIDATION

En cas de dissolution, l’asembléegénérale désigne un commissarie chargé de la liquidation des biens de l’association

L’actif est attribuì à une oeuvre d’intéret public

Artiche 30° : REGLEMENT INTERIEUR

Un reglement interior fiera les modalités d’application des présents status

 

Fait et adopté en Assemblée Générale Constitutive